1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV ») s’appliquent à l’utilisation du site yaraokalen.com ainsi qu’aux achats de meubles effectués en ligne.
Le site permet aux consommateurs en France de consulter des produits de mobilier, de passer commande et de bénéficier de services associés à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente.
Les présentes CGV sont accessibles avant la validation d’une commande. Le consommateur est invité à en prendre connaissance avant tout achat.
La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV applicables à la commande, sans préjudice des droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.
2. Utilisation du site
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir ses informations à jour.
L’utilisateur doit utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit d’utiliser le site pour :
-
exercer une activité illégale ou frauduleuse ;
-
tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux données ;
-
perturber le fonctionnement du site ;
-
introduire des éléments susceptibles d’endommager les systèmes informatiques ;
-
porter atteinte aux droits de tiers ;
-
contourner les mesures de sécurité mises en place sur le site.
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement normal du site. Toutefois, certaines interruptions peuvent survenir notamment en raison de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou d’événements indépendants de notre contrôle.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits proposés sur le site sont présentés avec les informations disponibles au moment de leur mise en ligne, notamment leur nom, leur description, leurs images, leur prix et, le cas échéant, leurs caractéristiques et leur disponibilité.
Nous nous efforçons de maintenir ces informations à jour et de présenter les produits de manière fidèle.
De légères différences d’affichage peuvent toutefois apparaître en fonction de l’écran ou du dispositif utilisé, notamment concernant les couleurs et le rendu visuel. Ces différences ne remettent pas en cause les droits légaux du consommateur concernant la conformité des produits.
La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles. Une indication de disponibilité affichée sur le site peut évoluer.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, le consommateur en est informé et la situation est traitée conformément aux règles applicables.
Les prix sont affichés en euros (€). Les informations tarifaires applicables sont celles présentées au consommateur au moment de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués séparément conformément aux informations présentées sur le site.
4. Commandes et paiement
4.1. Passage de commande
Pour passer une commande, le consommateur sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires et suit les étapes affichées sur le site.
Avant la validation définitive, le consommateur peut vérifier les informations essentielles de sa commande et, lorsque cette fonctionnalité est proposée, corriger les éventuelles erreurs.
La commande est ensuite validée selon le processus indiqué sur le site.
4.2. Confirmation
Après la transmission de la commande, une confirmation peut être envoyée à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.
Les informations relatives à la commande sont conservées et traitées conformément aux règles applicables.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou d’erreur manifeste dans les informations affichées, la situation est traitée conformément au droit applicable et aux droits du consommateur.
4.3. Paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Les informations de paiement peuvent être traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres règles de sécurité et de confidentialité.
Nous ne demandons pas au consommateur de transmettre par courrier électronique ou par téléphone son mot de passe, son code confidentiel ou l’intégralité des informations de sécurité de sa carte bancaire.
5. Livraison
La livraison est disponible en France entière.
5.1. Frais de livraison
Pour une commande d’un montant inférieur à 83 €, les frais de livraison sont de 8 €.
Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 83 €, la livraison est offerte.
5.2. Préparation de la commande
Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés.
Les commandes passées avant 18h00 commencent à être traitées le jour même.
Les commandes passées après 18h00, ainsi que celles effectuées les jours fériés, sont traitées à compter du jour ouvré suivant.
5.3. Transport
Selon les conditions applicables à la commande, le transport peut être assuré par DHL Express, UPS ou FedEx.
Le délai indicatif de transport est de 7 à 11 jours ouvrés.
Ce délai est indicatif et peut varier en fonction des opérations logistiques, du transport et de circonstances indépendantes du traitement initial de la commande.
5.4. Taxes et formalités douanières
Les taxes applicables sont incluses dans le prix correspondant des produits conformément aux informations affichées sur le site.
Les formalités de dédouanement concernées sont prises en charge par le prestataire logistique mandaté à cet effet. En principe, le consommateur n’a donc pas à régler de frais supplémentaires de dédouanement pour la livraison prévue dans le cadre de la commande.
5.5. Retard, dommage ou perte
En cas de retard, de dommage constaté lors du transport, de perte du colis ou de difficulté concernant la livraison, le consommateur peut contacter notre service client afin que la situation soit examinée.
Pour les informations détaillées concernant les délais et les conditions de livraison, consultez notre [Politique de livraison].
6. Annulation de commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation dans les conditions prévues par notre [Politique d’annulation de commande].
Il est recommandé d’adresser la demande dès que possible afin de permettre son traitement avant l’expédition.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, l’annulation par la procédure ordinaire peut ne plus être possible. Dans ce cas, le consommateur peut, lorsque cela est applicable, utiliser la procédure de retour prévue par la [Politique de retour et de remboursement].
Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Toute demande d’annulation peut être adressée à :
service@yaraokalen.com
ou par téléphone au :
+1 (636) 379-2847
Pour faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et les informations nécessaires à son identification.
Lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon les modalités applicables et, lorsque cela est prévu, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.
7. Retours et remboursements
Nous proposons une politique commerciale de retour pouvant permettre au consommateur de demander un retour dans un délai allant jusqu’à 45 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions prévues par la politique applicable.
Cette politique commerciale ne limite pas les droits légaux obligatoires du consommateur.
7.1. Droit de rétractation
Lorsqu’il est applicable, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation prévu par le droit français et le droit de l’Union européenne applicables aux contrats conclus à distance.
Le délai commercial de retour de 45 jours et le droit légal de rétractation sont deux dispositifs distincts.
Aucune disposition des présentes CGV ne doit être interprétée comme excluant un droit légal dont le consommateur bénéficie.
7.2. Produits endommagés ou incorrects
Lorsqu’un produit reçu est endommagé ou ne correspond pas à la commande, le consommateur peut contacter le service client afin que la situation soit examinée.
Selon les circonstances et les règles applicables, un remboursement total ou partiel peut être effectué.
7.3. Conditions de retour
Les produits retournés doivent respecter les conditions applicables au retour.
Lorsqu’un produit a été endommagé du fait du consommateur ou ne respecte pas les conditions applicables, les conséquences éventuelles sur le remboursement sont déterminées conformément à la politique applicable et au droit impératif.
7.4. Échange
Nous ne proposons pas de procédure d’échange direct comme modalité ordinaire.
Lorsqu’un consommateur souhaite obtenir un autre produit, le retour du produit concerné peut être effectué conformément à la politique applicable, suivi d’une nouvelle commande.
Cette organisation ne limite pas les droits légaux relatifs à la conformité ou aux garanties applicables.
7.5. Frais de retour
Pour un retour effectué à l’initiative du consommateur, certains frais peuvent, lorsque cela est prévu par la politique applicable, être déduits du remboursement.
Lorsque le retour concerne notamment un produit endommagé ou incorrect dans les conditions prévues par la politique applicable, le retour peut être effectué sans frais pour le consommateur.
7.6. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est normalement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf disposition légale ou circonstance applicable différente.
Le délai d’apparition effective des fonds peut varier selon la banque, l’établissement financier, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.
Pour connaître les modalités détaillées, consultez notre [Politique de retour et de remboursement].
8. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, des commandes et des échanges avec le service client, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire.
Les traitements peuvent notamment concerner la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service client, la sécurité du site, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD/GDPR et aux règles françaises applicables en matière de protection des données.
Dans les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs peuvent notamment bénéficier de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
service@yaraokalen.com
Les informations détaillées concernant les données personnelles sont présentées dans notre politique de protection des données personnelles.
Les cookies et technologies similaires sont utilisés conformément aux règles applicables et à notre politique relative aux cookies.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises aux règles de droit applicables à la relation concernée.
Lorsque les règles impératives françaises ou européennes de protection des consommateurs sont applicables, elles prévalent sur toute disposition contractuelle contraire.
Les consommateurs conservent notamment les droits qui leur sont accordés par les dispositions impératives applicables en matière de rétractation, de conformité, de garanties légales et de protection des consommateurs.
En cas de difficulté concernant une commande ou un service, le consommateur peut contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des voies de recours auxquelles il peut légalement prétendre.
10. Modification des présentes conditions
Les présentes CGV peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution de la réglementation, des services proposés ou du fonctionnement du site.
La version actualisée est publiée sur le site.
Les nouvelles dispositions ne sont pas appliquées rétroactivement lorsqu’une telle application porterait atteinte aux droits contractuels ou légaux du consommateur.
Lorsqu’une information ou une nouvelle acceptation est légalement requise, les mesures nécessaires sont mises en œuvre conformément aux règles applicables.
11. Contact
Pour toute question concernant le site, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :
Email :
service@yaraokalen.com
Téléphone :
+1 (636) 379-2847
Adresse :
101 McClay Village Dr, Saint Peters, MO 63376, United States
Horaires :
du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Site internet :
yaraokalen.com
Zone de livraison :
France entière